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Eau et égoûts

369-2020

Règlement relatif aux branchements aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux

Finances

Politique de gestion de la dette à long terme

Règlement 397-2022 fixant le taux de la taxe foncière et les différentes tarifications pour l’année 2023

Règlement 365-2019 fixant le taux de la taxe foncière et les différentes tarifications pour l’année 2020

Permis et certificats

Règlement No 290-2015 (Projet final) concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction

290-2015

Politiques

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail

Politique de « nétiquette » (règles qui régissent les attitudes et comportements sur les réseaux sociaux – (Facebook et Site Internet de la municipalité)

Politique de gestion contractuelle

Protection-incendie

285-2015

Règlement de tarification du service des incendies dans le cadre de sorties pour les véhicules moteurs

387-2022

Règlement concernant les feux à ciel ouvert (remplace le 316-2016)

294-2015

Règlement sur les alarmes incendie non fondées

388-2022

Règlement sur l'acquisition d'un autopompe-citerne

Zonage

Règlement No 291-2015 (Projet final) sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

291-2015

355-2019

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

356-2019

357-2019

Règlement de construction

Grilles de spécification pour le périmètre urbain

Plan de zonage village et paroisse

Règlement 398-2022 - entreposage sels de voirie projet

398-2022

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

399-2023

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